Conditions générales d’utilisation nivarolquent.com

Merci de consulter nos conditions d’utilisation. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les termes ci-dessous et vous engagez à les respecter. Consultez-les régulièrement.

Mise à jour 6 octobre 2025.

Acceptation des conditions

L’accès, consultation ou utilisation du site implique la pleine acceptation des présentes conditions, qui sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Veuillez vérifier la dernière version disponible à chaque visite.

Définitions

Pour la bonne compréhension, les termes suivants sont définis ainsi dans ce document :

« Utilisateur » : Personne accédant ou utilisant le site nivarolquent.com à quelque titre que ce soit.

« Services » : Activités d’analyse de marché publicitaire et de mesure d’efficacité fournies par nivarolquent.

« Contenus » : Informations, rapports et documents proposés sur le site.

« Partie » : Tout utilisateur, client ou membre de l’équipe nivarolquent impliqué dans une relation contractuelle.

Utilisation des services

L’utilisation des services se fait dans le respect des lois françaises. Toute exploitation des résultats pour d’autres finalités que celles prévues dans le cadre de la mission est interdite.

Public

Le site et ses services sont exclusivement réservés à un usage professionnel par des utilisateurs majeurs et autorisés par leur organisation.

Non destiné au grand public ou aux mineurs.

Engagements utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de la véracité des informations transmises.

Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la réglementation.
Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
Respecter la propriété intellectuelle attachée aux contenus et analyses.
Prendre connaissance des mises à jour régulières des conditions d’utilisation.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans limite :

La tentative de piratage ou d’accès non autorisé à tout système informatique lié à nivarolquent.com.
La reproduction ou la diffusion non autorisée des analyses, rapports ou méthodologies du site.
L’utilisation de bots, scripts malveillants ou techniques de scraping sur le site.
Toute action visant à nuire à la réputation, l’intégrité ou la sécurité du site.
L’utilisation du service à des fins personnelles, non professionnelles ou illégales.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris textes, analyses, logos, graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de nivarolquent ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à soumettre uniquement des informations qu’ils détiennent légitimement et à ne pas porter atteinte à la législation en vigueur.

Droits sur les contenus transmis

nivarolquent se réserve le droit d’exploiter les contenus transmis pour la mission, dans la stricte limite contractuelle, sans diffusion à des tiers.

Respect de la vie privée

nivarolquent s’engage à traiter toutes les données selon la réglementation RGPD et à protéger l’ensemble des informations collectées, conformément à notre politique de confidentialité.

Voir la politique

Avertissement et limitation

L’analyse proposée par nivarolquent ne constitue pas une garantie de résultat. Les recommandations sont fournies à titre indicatif. Résultats variables selon contexte.

Avertissement spécifique

Les analyses et recommandations n’ont pas pour objet de se substituer à la décision des utilisateurs. L’appréciation finale reste à la charge du client.

Limitation de responsabilité

Notre site décline toute responsabilité pour l’usage fait par les utilisateurs des rapports ou analyses fournis. Utilisation sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Recours

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions pouvant causer un dommage à nivarolquent.

Litiges et droit applicables

Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Arbitrage

En cas de litige, un arbitrage amiable pourra être mis en place avant toute action judiciaire.

L’arbitrage reste une option, non une obligation.

Plateforme de résolution en ligne

La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs européens.

Lire la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres stipulations des présentes resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nivarolquent et l’utilisateur du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

nivarolquent se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l’accès aux services pour tout manquement aux conditions.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Merci de consulter la date de dernière mise à jour.

Contact juridique et questions

Pour toute question juridique relative à l’utilisation du site :

Adresse email: content@nivarolquent.com

Téléphone: +33 3 80 26 20 90

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 6 octobre 2025

Version: 2.1